1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment NGB Group ("BSYS", "nous", "notre") collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles de nos utilisateurs et clients dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme BSYS.
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
NGB Group
123 Boulevard Mohammed V
20000 Casablanca, Maroc
Email : bsys@ngbsgroup.com
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, numéro d'identification fiscale, email, téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, historique de navigation.
- Données de facturation : coordonnées bancaires (stoppées par notre prestataire de paiement), historique des factures.
- Données d'utilisation : modules utilisés, fonctionnalités activées, préférences.
- Données métier : informations saisies dans la Plateforme (clients, fournisseurs, devis, factures, etc.).
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et votre abonnement ;
- Fournir et améliorer la Plateforme ;
- Assurer le support client et répondre à vos demandes ;
- Facturer les services et recouvrer les paiements ;
- Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- Vous informer des évolutions de nos services (avec votre consentement).
5. Base légale
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat : pour la gestion de votre abonnement et la fourniture des services.
- Le consentement : pour les communications marketing et l'utilisation de certains cookies.
- L'obligation légale : pour la facturation et la conservation des données comptables.
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration continue de la Plateforme et la sécurité.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles par :
- Les équipes internes de BSYS (support, technique, commercial) ;
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils d'analyse) ;
- Les autorités légales et administratives, sur demande conforme à la loi.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Des transferts internationaux peuvent intervenir vers des pays tiers dans le cadre de l'utilisation d'outils SaaS, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Données de compte : jusqu'à la résiliation de l'abonnement, puis 5 ans à des fins probatoires.
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales.
- Données de connexion : 12 mois.
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
- Droit de rectification : faire rectifier vos données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel de l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à bsys@ngbsgroup.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
10. Sécurité
BSYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la destruction :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos ;
- Contrôles d'accès stricts ;
- Sauvegardes régulières ;
- Monitoring et audit de sécurité.
11. Cookies
Notre Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique des Cookies ou les paramètres de votre navigateur.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@ngbsgroup.com
Adresse : NGB Group, 123 Boulevard Mohammed V, Casablanca, Maroc